爱心捐赠
捐赠和赞助税务减免资质(退税资质):
法国爱心团在2021年11月24日,作为法国的公益和慈善组织,得到了法国圣丹尼税务局的官方回复,正式获得了协会捐赠和赞助的税务减免资质。换句话说,如果您企业给法国爱心团进行财务捐赠,按照法国的法律,您的企业将享受高达60%的税务减免。(个人捐款享受66%的个人税务减免)
详情参考:法国有关法律条文
Dons et contributions
Obtention du Régime fiscal du mécénat:
Association XIN 2021 (AACF), a obtenu la réponse favorable du régime fiscal du mécénat le 24 novembre 2021, de la part de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis, en tant qu'un organisme d'intérêt général à caractère humanitaire, éligible au régime fiscal du mécénat. Autrement dit une entreprise mécénat peut bénéficier d'une réduction d'impôts de 60 % du montant du don (66% pour les particuliers*)...
*: voir: articles en vigueur